Lorsqu’un décès survient à domicile, le certificat de décès doit être établi par un professionnel de santé autorisé. Dans certaines situations, cette démarche peut être réalisée par un infirmier spécifiquement habilité.
Pour pouvoir établir un certificat de décès, l’infirmier doit notamment être diplômé d’État depuis au moins trois ans, avoir validé la formation prévue par la réglementation et être inscrit sur la liste des infirmiers volontaires autorisés.
Au sein du cabinet AmiSoins, une intervention peut être envisagée à Gordes, Goult et dans notre secteur lorsque les conditions réglementaires sont réunies et qu’un infirmier habilité est disponible.
Les infirmiers du cabinet AmiSoins, situé à Gordes, ont suivi la formation spécifique à l’établissement des certificats de décès afin de pouvoir accompagner les familles dans cette démarche, dans le respect des conditions prévues par la réglementation. Nous sommes incrit sur la liste de l’Ordre Infirmier comme étant autorisé à pratiquer des certificats de décès.
Dans quelles situations un infirmier peut-il établir un certificat de décès ?
La réglementation autorise certains infirmiers diplômés d’État spécifiquement formés et habilités à établir un certificat de décès. Cette intervention est toutefois soumise à plusieurs conditions.
Un infirmier habilité peut notamment établir le certificat de décès d’une personne majeure, lorsque les circonstances du décès permettent son intervention.
L’intervention de l’infirmier n’est pas possible dans certaines situations, notamment :
• lorsque la personne décédée est mineure ;
• lorsque le décès est survenu dans certains lieux exclus par la réglementation ;
• lorsque le caractère violent de la mort est manifeste ;
• lorsqu’il existe une situation nécessitant l’intervention d’un médecin ou relevant d’un contexte médico-légal.
Lorsque l’infirmier ne peut pas établir le certificat de décès, il contacte ou oriente vers un médecin ou les services d’aide médicale urgente afin que le certificat puisse être établi par le professionnel compétent.
De même, lorsque l’infirmier ne parvient pas à déterminer seul les causes du décès, il doit faire appel à l’expertise d’un médecin.
En résumé : quand pouvons-nous intervenir ?
Un infirmier habilité peut établir le certificat de décès d’une personne majeure, lorsque les circonstances et le lieu du décès permettent son intervention.
Cette possibilité ne s’applique toutefois pas à toutes les situations. L’infirmier ne peut notamment pas établir le certificat lorsque la personne décédée est mineure, lorsque le décès est survenu dans certains lieux exclus par la réglementation, lorsque le caractère violent de la mort est manifeste ou dans les autres situations prévues par les textes nécessitant l’intervention d’un médecin ou des autorités compétentes.
Si l’infirmier ne parvient pas à déterminer seul les causes du décès, il doit faire appel à l’expertise d’un médecin.
Le cas de mort violente ou suspecte : En présence d’un décès accidentel, d’un suicide, d’un homicide ou de circonstances suspectes, les proches doivent alerter la police ou la gendarmerie. Si vous avez un doute sur l’état de la personne ou s’il peut encore s’agir d’une urgence médicale, contactez le 15 ou le 112.
Certificat de décès infirmier à Gordes et Goult : notre secteur d’intervention
Lorsqu’un décès survient à domicile à Gordes, Goult ou dans une commune environnante, vous pouvez contacter directement le cabinet infirmier AmiSoins afin de nous expliquer la situation.
Vous pouvez consulter notre secteur d’intervention pour connaître l’ensemble des communes desservies par le cabinet.
Lors de votre appel, nous recueillons les informations nécessaires afin de vérifier que les circonstances du décès permettent l’intervention d’un infirmier habilité à établir un certificat de décès.
Lorsque les conditions sont réunies et qu’un infirmier habilité est disponible, nous nous déplaçons au domicile de la personne décédée. L’infirmier procède aux constatations nécessaires et établit le certificat de décès conformément à la réglementation en vigueur.
Si la situation ne permet pas l’établissement du certificat par un infirmier, nous vous indiquons la conduite à tenir et, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’un médecin ou des services compétents doit être sollicitée.
Comment demander l’intervention d’un infirmier habilité ?
Lorsque vous nous contactez, indiquez l’adresse où se trouve la personne décédée, son âge, les circonstances connues du décès et, si vous les avez, les coordonnées de son médecin traitant.
Ces informations nous permettent de vérifier si la situation peut relever de l’intervention d’un infirmier habilité. Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, nous vous indiquons si un déplacement peut être organisé.
Si la situation ne permet pas l’établissement du certificat par un infirmier, nous vous précisons quelle démarche doit être entreprise.
Les déplacements sont organisés à Gordes et dans le secteur d’intervention du cabinet, selon la disponibilité d’un infirmier habilité.
Contacter AmiSoins
Pour une demande concernant l’établissement d’un certificat de décès à domicile, contactez le cabinet au :
Nous vous demanderons les quelques informations nécessaires pour vérifier si la situation permet l’intervention d’un infirmier habilité.
Questions fréquentes sur le certificat de décès par un infirmier
Un infirmier peut-il toujours établir un certificat de décès ?
Non. Seuls les infirmiers remplissant les conditions réglementaires peuvent établir certains certificats de décès. La personne décédée doit notamment être majeure et la situation ne doit pas relever d’une exclusion prévue par la réglementation.
La famille doit-elle payer l’intervention de l’infirmier ?
Non. Dans le cadre du dispositif prévu pour l’établissement d’un certificat de décès par un infirmier habilité, la famille ne règle pas directement cette intervention. L’infirmier perçoit une rémunération forfaitaire versée dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie.
Un infirmier peut-il intervenir la nuit ou le week-end ?
Le dispositif réglementaire prévoit également l’établissement de certificats de décès à certains horaires de nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Cela ne signifie pas que le cabinet assure une permanence permanente. L’intervention dépend de la disponibilité d’un infirmier habilité au moment de la demande.
Qui appeler en cas de décès à domicile à Gordes ou Goult ?
Vous pouvez contacter AmiSoins au 06 89 89 60 83 afin de nous expliquer la situation. Nous vérifierons si un infirmier habilité peut intervenir pour établir le certificat de décès. Lorsque la situation ne relève pas de notre champ d’intervention, nous vous indiquerons la conduite à tenir.
Que se passe-t-il après l’établissement du certificat ?
Le certificat permet ensuite d’effectuer les démarches nécessaires liées au décès. La déclaration doit notamment être effectuée auprès de la mairie de la commune où le décès s’est produit. Une entreprise de pompes funèbres peut également effectuer cette déclaration pour le compte de la famille lorsqu’elle est mandatée.
Démarches après un décès à domicile – Service Public
L’infirmier peut-il intervenir la nuit, le week-end ou un jour férié ?
a réglementation prévoit également la rémunération de l’établissement d’un certificat de décès par un infirmier la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés. L’intervention d’AmiSoins reste toutefois dépendante de la disponibilité d’un infirmier habilité au moment de votre appel
Dans quelles communes AmiSoins peut-il intervenir ?
AmiSoins intervient principalement à Gordes, Goult, Joucas, Murs, Les Beaumettes, Ménerbes, Lacoste, Oppède, Cabrières-d’Avignon, Lagnes et Lioux, ainsi que dans certains secteurs voisins. Contactez-nous pour vérifier si nous pouvons intervenir à votre adresse.
Conditions réglementaires — Légifrance
Informations pratiques — Assurance Maladie